Voix de Gauche - Les Statuts

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER. NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Voix de Gauche ».

ARTICLE 2. BUT OBJET

« Voix de Gauche » regroupe des femmes et des hommes qui partagent l’analyse de l’urgence et de la gravité de la situation de notre pays dans une période de mutations économiques, sociales et environnementales. L’association a pour objectif d’engager une démarche politique et citoyenne pour construire une société basée sur le respect des droits humains et environnementaux en s’appuyant  sur des valeurs de loyauté, de liberté, d’égalité et de justice sociale.

« Voix de Gauche » a vocation à engager et à mettre en œuvre toutes les actions pouvant servir ces objectifs.

ARTICLE 3. SIÈGE SOCIAL

Le siège de « Voix de Gauche » est fixé à : 2 quai Pont Neuf – 56700 Hennebont

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4. DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Est considérée comme membre actif ou adhérente de « Voix de Gauche » toute personne physique âgée d’au moins 16 ans révolus :

  • qui déclare partager les valeurs et les objectifs de l’association
  • qui adhère aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur en vigueur
  • qui est à jour de sa cotisation annuelle

L’adhésion est libre, motivée et individuelle, chaque personne physique ne pouvant disposer que d’une seule adhésion. Un adhérent peut être membre d’une autre association ou parti politique.

ARTICLE 6. MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant minimum est fixé à 20 € pour l’année 2015. Ce montant sera ensuite fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 7. RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission, qui doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

b) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave précisés ci-après, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

  • Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
    • La non-participation aux activités de l’association
    • Une condamnation pénale pour crime et délit
    • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

c) Le décès;

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 8. RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations

2° Les subventions

3° Les dons

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

5° Les bénéfices éventuels d’activités économiques ponctuelles, telles que repas payants, ou fourniture et ventes de services

ARTICLE 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association. Nul ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. Pour qu’elles soient valides le quorum, soit au moins 50 % des voix de l’ensemble des adhérents, doit être atteint.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 30 % des membres présents.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 11. CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 à 12 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale, et choisis parmi les membres de cette même assemblée. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de 50 % des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations et il est tenu procès-verbal, sous la responsabilité du président et du secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12. LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletins secrets,  pour une durée de 3 ans, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e-

2) Un-e vice-président-e-

3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le bureau a pour rôle de gérer les affaires courantes, de préparer les décisions du conseil d’administration et de veiller à leur réalisation.

Le président est le représentant légal de « Voix de Gauche » auprès des pouvoirs publics et des tiers.

ARTICLE 13. INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais des membres du bureau, occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Partager sur :